Conditions Générales de Vente
HAPPY TOP COACHING
– 82 Allée du Chêne Vert – 69590 Pomeys – Tél : 06.12.32.57.53-
contact@happytopcoaching.fr www.reconversion-professionnelle-lyon.fr
SAS – SIRET : 899 366 850 00019 – code NAF : 7022Z – N° intracommunautaire : FR 69899366850
Article 1 : Mission
La mission de la société Happy Top Coaching consiste, en réalisant des entretiens/formations au cours de séances régulières, à respecter un processus de coaching dont il est le garant. Le prestataire s’engage à accompagner son client/bénéficiaire vers l’objectif de ce dernier, en mettant en œuvre les techniques et outils du coaching, PNL (Programmation Neuro-Linguistique), Train Coach, …pour lesquels il a été formé et sur lesquels il est certifié.
Le coaching : Le coaching se différencie de la formation par sa méthode et la relation forte entre le coaché et son coach. D’une façon générale, la démarche de coaching intervient sur trois niveaux différents et complémentaires de la personne : ses compétences, son comportement et le sens qui est donné aux différentes actions qui composent sa vie professionnelle. La réussite du coaching est basée sur la confiance qui existe entre le coach et le coaché. La confidentialité est aussi indispensable.
Article 2 – Champ d’application
La société Happy Top Coaching offre plusieurs prestations de formation et d’accompagnement à distance, en cabinet, en entreprise ou en extérieur, dans le domaine de l’insertion et de l’évolution professionnelle, de l’épanouissement professionnel et personnel, du développement du bien-être au travail, en tant que coach professionnelle, consultant(e)et/ou formateur (rice).
Article 3 : Entretien préalable
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :
- Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
- Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client/bénéficiaire et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, HAPPY TOP COACHING proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.
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Toute signature de contrat de prestation s’effectuera après un entretien tripartite avec le donneur d’ordre et le bénéficiaire et après avoir pris en compte, décodé la demande du donneur d’ordre en ayant abouti à la
- Concordance dans l’objectif
- Concordance dans les souhaits
- Concordance dans le besoin du coaché et le besoin de l’entreprise.
Article 4 : Documents contractuels
Une fois l’entretien déterminé d’un commun accord, le prestataire envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir au prestataire au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à contact@happytopcoaching.fr.
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien tripartite avec le donneur d’ordre et le bénéficiaire, le prestataire fera parvenir à celle-ci un devis et /ou une convention de formation.
Article 5 : Prestations
Les séances ont lieu en distanciel ou en présentiel et sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire.
La société HAPPY TOP COACHING propose uniquement des prestations sous forme de forfaits :
A partir des objectifs ou des difficultés professionnelles énoncées par le client/bénéficiaire, le coaching passera par cinq phases :
- Se reconnecter à ses aspirations profondes
- Définir un objectif clair
- Libérer son potentiel
- Déterminer sa stratégie
- Programmer le changement de sa vie
- Nombre de séances : de 10 à 14 + 1 entretien préalable + 1 séance de débrief bimensuelle 3 à 4 mois après la mission.
- Durée de chaque séance : de 1h30 à 2h00 selon les besoins estimés par le prestataire.
- Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.
Pédagogie proposée :
La pédagogie proposée vise à placer le client/bénéficiaire au cœur du processus d’apprentissage en partant de sa situation personnelle, de son vécu, de son contexte environnemental et de son savoir.
- Principe de formalisation : apports théoriques, support de formation.
- Principe de mise en situation et de jeux de rôles.
Annulation : en cas d’impossibilité de venir à une séance, il est impératif de prévenir la société Happy Top Coaching au moins 48h à l’avance, sinon la séance sera intégralement due et non remplacée.
Article 6 : Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers.
Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci.
Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone, via Zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client/ bénéficiaire. Toute demande de prestation en présentiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique si le temps de transport du prestataire et autres frais inhérents (transport, réservation de salle) sont éloignés de plus de 50km du siège de la société HAPPY TOP COACHING basée au 82 Allée du Chêne Vert 69590 Pomeys.
Article 7 : Règlement
Le règlement peut s’effectuer sous forme de chèques à l’ordre de HAPPY TOP COACHING ou par virement :
- En 1 à 5 fois sans frais pour les forfaits 10 séances
- En 1 à 6 fois sans frais pour les forfaits 13 & 14 séances.
En cas de règlement par chèques, le client remet le nombre de chèques indiqués dans le contrat sous réserve d’un encaissement mensuel.
Les règlements peuvent également s’effectuer 30 % à la commande, 20 % à la moitié de la prestation. Le restant dû, à réception de facture.
Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.
Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.
Article 8 : Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat.
Dans le cadre d’un contrat tripartite, et compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Article 9 : Résiliation
Pendant les 3 premières semaines à compter de la date de fin du délai de rétractation, le client particulier peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. La société HAPPY TOP COACHING reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduits les frais administratifs et les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.
Au-delà de ce délai de 3 semaines, l’intégralité de la somme sera due.
Dans le cadre d’un contrat tripartite, et compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de résiliation.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition en ligne ou par courriel ou en main propre au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas
ARTICLE 11 : Déontologie
La société Happy Top Coaching s’est engagée à respecter des règles déontologiques très strictes et qui sont à la disposition du client et accessible sur le site ou consultable en cliquant sur le lien http://www.sicpnl.org/code-deontologie.asp
Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues.
Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.
Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se déroulent (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.
Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.
A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.
ARTICLE 12 : Confidentialité
La société Happy Top Coaching s’engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, que l’exécution de l’intervention l’amènerait à connaître.
Les parties s’engagent à respecter et à faire respecter toute confidentialité relative au présent projet et à tous documents et informations échangés dans le cadre de la mission.
Le contenu des séances est confidentiel et le prestataire s’en tient au secret professionnel. Le prestataire décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.
Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.
être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
ARTICLE 13 : Contestations
Pour toutes contestations relatives aux ventes de prestations réalisées par la société HAPPY TOP COACHING et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Lyon.